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Pré-enseignes : Ou comment l’Etat ne parvient pas à retirer trois piquets...

Nos journaux locaux consacraient cette semaine un article à la publicité plus ou moins sauvage qui gangrène les abords des villes et des agglomérations. En cause, le non-respect de la loi concernant l’interdiction des pré-enseignes, officiellement interdites aux abords des villes de moins de 10 000 habitants depuis le 13 juillet dernier.

Le département de l’Aube et singulièrement les abords de l’agglomération troyenne sont évidemment concernés par cette pollution visuelle. Difficile, à cet égard, de trouver le moindre intérêt, la moindre dimension esthétique à ces panneaux que plus personne ne regarde véritablement. Force est de constater, pourtant, qu’ils sont là, qu’ils sont même toujours bien là malgré la loi.

Il faut dire que cette loi n’est pas simple à comprendre. Comme souvent, nos élus ont préféré couper les cheveux en 4 ou tortiller du c… pour rédiger un truc plus obscur qu’un congrès du Parti Communiste Nord Coréen. Cette loi, nous dit-on, interdit les publicités (dites pré-enseignes) «  en dehors des lieux qualifiés d’agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière » et à l’entrée des villes de moins de 10 000 habitants, sauf si cette ville fait partie d’une aire urbaine de plus de 100 000 habitants. Où situer Barberey ? Est-ce que les pré-enseignes entrent dans le champ de cette interdiction ? Est-ce que celle de Lavau entre également dans ce cadre ? Seuls les services préfectoraux (j’y reviendrai plus loin) sont capables de répondre.

Par ailleurs, des dérogations sont possibles pour les activités : « en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir, les activités culturelles ainsi que les monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques ouverts à la visite... ». Et comme si tout cela était encore bien trop simple à comprendre, la loi accorde : « un délai de cinq ans à compter de son entrée en vigueur - soit le 13 juillet 2015 - pour se conformer à la nouvelle réglementation. » !! 5 ans pour enlever un morceaux de bois sur un piquet, c’est long…

Mais au-delà du flou juridique et administratif qui entoure cette loi, on peut se demander, bêtement je vous l’accorde, qui est chargé de la faire appliquer. L’État et ses services me direz-vous ! Effectivement, c’est à la préfecture de l’Aube, via la DDT [1], d’assurer l’action de contrôle. Derrière ces contrôles, les services de notre glorieuse patrie peuvent courageusement lancer une procédure administratives et exiger des astreintes journalières. Tout cela, encore une fois, pour retirer du sol quelques dizaines de panneaux et piquets !

Nous nageons ici, une fois encore, dans le maelstrom de l’administration française. Des lois sont votées, des lois intelligentes et justifiés mais souvent sans se soucier de leur application. Le résultat est sous nos yeux : celui de l’immobilisme et d’une énergie dépensés pour rien.

Notes

[1Direction Départementale du Territoire

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Mis à jour le samedi 5 décembre 2015